Cabinet d'avocat pour accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique à Marseille

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :

• les établissements d'hospitalisation publics
• les établissements d'hébergement pour personnes âgées
• les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés
• les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public

Il existe 6 filières professionnelles de la fonction publique hospitalière : la filière soignante, la filière de rééducation, la filière médico-technique, la filière administrative, la filière technique et ouvrière, la filière socio-éducative.

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique hospitalière, accompagne, conseille et défend les agents des établissements hospitaliers dans leurs problématiques de droit de la fonction publique hospitalière, avec leurs personnels contractuels ou sous statut.

Les contentieux liés à la fonction publique hospitalière relèvent du juge administratif. Le cabinet d’avocat de Maître Freichet a vocation à intervenir en cas de contentieux. Ainsi, il est habilité à conseiller tout agent public rencontrant un contentieux avec son administration, mais également tout employeur public faisant face à un différend avec l’un de ses agents. En cas de procédure disciplinaire, il est important de vous faire assister par un avocat en Droit de la fonction publique dès le début de la procédure. Maître Freichet s’assurera notamment du respect des garanties procédurales et vous assistera devant les différentes instances.

Avocat pour accident de travail et maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Maître Freichet intervient dans le cadre d’accident de travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle, pour la reconnaissance de l’imputabilité de l’arrêt de travail au service concerné et dans la protection des agents hospitaliers avec le harcèlement moral et sexuel, la discrimination et la protection fonctionnelle relatives avec les collectivités territoriales. La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d'assistance due par l'administration à tout agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.