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FAQ sur le droit de la fonction publique

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La protection fonctionnelle dans la fonction publique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau, accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Focus sur la protection fonctionnelle dans la fonction publ...
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Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau, accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Focus sur pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publi...
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Contentieux dans la fonction publique hospitalière : comment Maître Freichet peut vous aider

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers.
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Quelles sont les règles pour le reclassement d'un agent public contractuel ?

Découvrez dans cet article les règles pour le reclassement d’un agent public contractuel.
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Qu’est-ce que le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Focus sur le Congé pour invalidité temporaire imputable au service du foncti...
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Avocat fonction publique : un fonctionnaire a-t-il droit au chômage ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers dans leurs litiges. Il vous explique si en tant que fonctionnaire, vous avez ...
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Quitter la fonction publique : quels sont les choix qui s’offrent aux fonctionnaires ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les choix qui s’offrent aux fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique.
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Quelles sont les conséquences financières de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Aix en Provence ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les conséquences financières de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
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