Abandon de poste dans la fonction publique : les sanctions en cas d’absence injustifiée

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Retrouvez dans cet article les sanctions en cas d’absence injustifiée dans la fonction publique.

L’abandon de poste dans la fonction publique

L’abandon de poste est une absence sans justification de son poste, de courte ou de longue durée. L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir. L'agent qui se place en situation d'abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut.

L’abandon de poste se manifeste par :

• L’absence de l’agent pendant les heures de travail. De manière ponctuelle ou étalée sur plusieurs jours, cette absence est soit non autorisée par l’employeur soit non justifiée par un motif légitime ;
• Le départ anticipé ou non justifié du salarié de son poste de travail.

Quelle sanction en cas d’absence injustifiée dans la fonction publique ?

La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée sans que la procédure disciplinaire doive être engagée.

Un agent public en abandon de poste est dans un premier temps mis en demeure par l’administration par le biais d’une lettre recommandée. Cette dernière doit contenir les informations de la liste suivante :

• Les informations sur l’agent public ;
• La date où il devra rejoindre son poste ;
• Les sanctions encourues en cas de refus.

Lors de la réception de la mise en demeure, le fonctionnaire peut rejoindre son poste avant la date mentionnée en fournissant les pièces qui justifient son absence. Dans ce cas, aucune retenue sur salaire ne peut lui être appliquée. Cependant, il risque une sanction disciplinaire. Il peut aussi rejoindre son poste avant la date mentionnée sans justification. Dans ce cas, son salaire sera retenu en fonction du nombre de jours non travaillés. A noter qu’il risque une sanction disciplinaire. Il peut également refuser de rejoindre son poste et risquer une radiation.

Voici la liste des conséquences de cette sanction :

• La perte du droit à une indemnité compensatrice ;
• La perte des congés annuels non pris ;
• La perte du droit à une indemnité de licenciement ;
• La perte du droit aux allocations de chômage ;

Maître Freichet assure la meilleure défense des droits et des intérêts des fonctionnaires et des administrations. Le cabinet de Maître Carl-Stéphane Freichet, avocat au Barreau d’Aix en Provence, est en mesure de vous assister à tous les stades de la procédure disciplinaire ou devant les juridictions administratives et judiciaires. Maître Freichet accompagne et défend les administrations et les fonctionnaires dans leurs litiges et contentieux relatifs aux sanctions disciplinaires ou pour contester une sanction disciplinaire à Aix en Provence, Avignon, Montpellier, Nîmes et Toulon.