Avocat en droit de la fonction publique pour indemnisation d’accident de service Marseille

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique sa mission pour l’indemnisation d’accident de service à Marseille.

Le contrat de travail des fonctionnaires

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat de travail des fonctionnaires.

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour refus de titularisation de fonctionnaire stagiaire

Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire et vous donne l’exemple d’un refus de titularisation sur le fondement de rapports d’expertise médicale.

Avocat en droit de la fonction publique pour une procédure disciplinaire : rappels du Tribunal Administratif de Lille

Les différentes sanctions disciplinaires des fonctionnaires et l’exemple de l’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire de Lille.

Avocat en droit de la fonction publique pour portée de l’absence de service fait pour un fonctionnaire

Principe, la procédure et les conséquences de l’absence de service de fait d’un fonctionnaire ainsi qu’un exemple de litige à Amiens.

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire : définition et principe

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire ainsi que quelques exemples concrets.

Avocat en droit de la fonction publique pour la mutation d’un fonctionnaire

Principe de la mutation d’un fonctionnaire, les trois types de mutations dans la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour contestation d’une sanction disciplinaire

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la contestation d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique, ainsi qu’un exemple de jugement à Bordeaux.

Avocat en droit de la fonction publique pour démission d’un agent de la fonction publique territoriale

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique le principe de la démission dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique pour accompagnement des administrations dans leurs responsabilités

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, accompagne les administrations dont la responsabilité est mise en cause suite à une décision administration envers...

Avocat en droit de la fonction publique pour le droit de grève dans la fonction publique et continuité de service

Droit de grève dans la fonction publique, la continuité de service ainsi qu’un exemple de recours aux désignations en l’absence de réglementation.

Avocat en doit de la fonction publique à Aix en Provence pour contester une sanction disciplinaire

Accompagnement les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales, et du secteur hospitalier pour contester toutes sanctions disciplinaires devant le Tribunal Administratif.

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