Indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous accompagne pour l’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière et aide en cas de contentieux à Nîmes

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les spécificités de la fonction publique hospitalière et vous accompagne en cas de contentieux.

Avocat en droit de la fonction publique pour poursuites disciplinaires

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique comment s’organisent les poursuites disciplinaires dans la fonction publique.

Quelles sont les conséquences financières de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Aix en Provence ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les conséquences financières de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique pour le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique.

Avocat en droit de la fonction publique : les motifs de licenciement d’un fonctionnaire

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous présente les différents motifs de licenciement d’un fonctionnaire.

Avocat en droit de la fonction publique pour accident de service et accident de trajet

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique l’accident de service et l’accident de trajet dans la fonction publique.

La mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité.

Procédure de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle par un avocat en droit de la fonction publique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la procédure de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique pour indemnité en cas de démission et de rupture conventionnelle

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les indemnités en cas de démission ou de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Maladie professionnelle dans la fonction publique et reconnaissance de l’imputabilité au service

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique ce qu’est la maladie professionnelle dans la fonction publique ainsi que l’imputabilité au service.

Avocat en droit de la fonction publique pour une procédure d’indemnisation d’un accident de service

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la procédure d’indemnisation d’un accident de service.

Avocat en droit de la fonction publique pour accident de service d’un fonctionnaire de police

Accident de service pour un fonctionnaire de police et exemple d’une demande de bénéfice de l’accident de service d’un policier municipal.

Avocat en doit de la fonction publique à Aix en Provence pour contester une sanction disciplinaire

Accompagnement les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales, et du secteur hospitalier pour contester toutes sanctions disciplinaires devant le Tribunal Administratif.

Avocat en droit de la fonction publique pour le droit de grève dans la fonction publique et continuité de service

Droit de grève dans la fonction publique, la continuité de service ainsi qu’un exemple de recours aux désignations en l’absence de réglementation.

Avocat en droit de la fonction publique pour accompagnement des administrations dans leurs responsabilités

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, accompagne les administrations dont la responsabilité est mise en cause suite à une décision administration envers...

Avocat en droit de la fonction publique pour démission d’un agent de la fonction publique territoriale

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique le principe de la démission dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour contestation d’une sanction disciplinaire

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la contestation d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique, ainsi qu’un exemple de jugement à Bordeaux.

Avocat en droit de la fonction publique pour la mutation d’un fonctionnaire

Principe de la mutation d’un fonctionnaire, les trois types de mutations dans la fonction publique

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire : définition et principe

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire ainsi que quelques exemples concrets.

Avocat en droit de la fonction publique pour portée de l’absence de service fait pour un fonctionnaire

Principe, la procédure et les conséquences de l’absence de service de fait d’un fonctionnaire ainsi qu’un exemple de litige à Amiens.

Avocat en droit de la fonction publique pour une procédure disciplinaire : rappels du Tribunal Administratif de Lille

Les différentes sanctions disciplinaires des fonctionnaires et l’exemple de l’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire de Lille.

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour refus de titularisation de fonctionnaire stagiaire

Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire et vous donne l’exemple d’un refus de titularisation sur le fondement de rapports d’expertise médicale.

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