Fonctionnaire de la santé : pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique ?

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique quand vous êtes fonctionnaire de la fonction publique hospitalière.

Les conseils de l’avocat en droit de la fonction publique

En tant qu’avocat en droit de la fonction publique, Maitre Freichet intervient en amont des actions administratives et contentieuses d’un agent de la fonction publique. Il donne ses conseils aussi bien sur des situations individuelles que collectives. Il vous renseigne également sur vos chances de succès dans le cadre d’un procès.

Outre les conseils quotidiens, Maitre Freichet est en mesure d’accompagner les employeurs publics dans l’accomplissement de projets d’envergure tels que la mise en place d’un système de rémunération ou de temps de travail, le transfert de personnel, la fusion de deux ou plusieurs établissements publics, etc. Par ailleurs, il peut donner son avis sur la légalité du fonctionnement des ressources humaines de l’administration.

L’Assistance et la représentation en justice de l’avocat en droit de la fonction publique

• annulation d’une décision ;
• consultation orale ou écrite ;
• référés administratifs ;
• action de groupe ;
• rédaction de certains actes :
• courrier au nom de l’agent de la fonction publique ou de l’employeur ;
• recours administratifs (recours gracieux, recours de plein contentieux et recours hiérarchique) pour s’opposer à une décision prise par l’administration ;
• demande de protection fonctionnelle ;
• amende préalable d’indemnisation ;
• recours préalable obligatoire ;
• recours pour abus de pouvoir ;
• représentation d’un agent devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel) ;
• assistance à un fonctionnaire ou un contractuel en cas de négociation avec un employeur ;
• assistance et défense devant d’un agent de la fonction publique devant le Conseil de discipline ou le Conseil de discipline de recours.

En fonction de votre situation, Maître Freichet vous conseille afin d’évaluer et de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée. Il vous accompagne dans la mise en place des conditions de votre départ de la fonction publique. En cas de rupture conventionnelle, Maître Freichet vous aide et mène les négociations afin de trouver un accord sur le montant de votre indemnité. Ce peut nécessiter de pointer certaines négligences de votre employeur durant le déroulement de votre carrière professionnelle dans la fonction publique.

Maître Freichet intervient à Aix en Provence, Avignon, Montpellier, Nîmes et Toulon.