Contentieux dans la fonction publique hospitalière : comment Maître Freichet peut vous aider

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers.

L’agent hospitalier exerce d’une part des missions de service public et d’autre part, ces missions de service public sont mises à profit d’un établissement public. Les contentieux de la fonction publique hospitalière relèvent du juge administratif. Maître Freichet intervient en cas de contentieux, mais également dans le cadre de médiations ou de négociations.

Les contentieux dans la fonction publique hospitalière

Maître Freichet intervient dans le cas de contentieux de recrutement tels que la discrimination, aptitude, concours, examen professionnel, recrutements directs etc.

Il peut aussi intervenir en cas de contentieux du déroulement de carrière tels que la décharge syndicale, demandes d’imputabilité d’un accident de service, demandes d’imputabilité d’une maladie professionnelle, harcèlement moral, mutations, détachement, mise à disposition, avancement, contestation d’une notation, mise en disponibilité, demandes d’aménagement de poste, demandes de congé longue durée...

Les contentieux disciplinaires peuvent également être traités par Maître Freichet tels que la suspension de fonction, sanctions disciplinaires comme l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon, la rétrogradation, la mise à la retraite d’office, la révocation…

Maître Freichet traite également les contentieux de la sortie tels que la démission, départ volontaire, abandon de poste, refus de titularisation, licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique, mise à la retraite etc.).

Il est recommandé de faire appel à l’assistance d’un avocat qui intervient dans le domaine du contentieux de la fonction publique afin de vous accompagner et contester la procédure disciplinaire diligentée. En effet, les procédures disciplinaires doivent répondre à des règles de forme et de procédure très stricte. Il est ainsi possible de contester la procédure disciplinaire et les sanctions disciplinaires en découlant. Compte tenu de l’impact desdites sanctions sur votre carrière professionnelle, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit de la fonction publique.

L’expertise de Maître Freichet dans les contentieux de la fonction publique hospitalière

Il conseille tout agent public ou décideur public qui est amené à rencontrer un ou des contentieux dans le cadre de ses missions de service public. Sa parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration est un élément moteur de sa démarche et de son analyse de votre dossier.

Son analyse de la mécanique de fonctionnement des établissements hospitaliers permet à Maitre Freichet d’avoir une réaction et une dynamique constructives, notamment dans le cadre des procédures disciplinaires. Le Cabinet de Maître Freichet vous assure un respect de vos garanties procédurales et vous assistera devant les différentes instances (instance paritaire, tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’État).

Le Cabinet intervient tant devant le Conseil de Discipline que devant les Juridictions administratives et accompagne tant les agents publics que les employeurs dans la constitution du dossier disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction et la gestion de son éventuel contentieux.

Le cabinet propose ses compétences juridiques et administratives ainsi que son expérience dans le domaine de la fonction publique et du contentieux devant le juge administratif pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les agents publics dans leur rapport avec leur employeur public mais aussi avec les autres agents publics :

- Conseil juridique et administratif

- Assistance administrative

- Recours devant les juridictions administratives

En fonction de votre situation, Maître Freichet vous conseille afin d’évaluer et de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée. Il intervient à Aix en Provence, Avignon, Montpellier, Nîmes et Toulon.