La mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité.

La mutation dans la fonction publique

Il existe de très nombreuses possibilités de faire évoluer la carrière d’un fonctionnaire. Ainsi, ils peuvent bénéficier de mutations, ce qui permet de changer d’emploi tout en préservant les garanties statutaires. Ainsi, en tant que fonctionnaire, vous changez d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la fonction publique d’appartenance. A noter que seul un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'une mutation.

La mutation peut intervenir à la suite de la candidature du fonctionnaire sur un emploi vacant. Les offres d'emploi de la fonction publique d’État sont diffusées en interne au sein des services, et/ou sur le portail de la fonction publique sur un espace dédié, ou encore sur des sites Internet privés.

L'administration procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. Elle dispose d'un pouvoir d'appréciation des situations individuelles, des nécessités de service ou de tout autre motif d'intérêt général. Les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les fonctionnaires et de leur situation de famille.

Le détachement dans la fonction publique

Le détachement est également possible lorsqu’un fonctionnaire souhaite intégrer une autre fonction publique. Le détachement concerne les fonctionnaires qui souhaitent soit changer d'administration (Etat-collectivité ou hôpital), ou permuter dans un autre corps ou cadre d'emploi de même catégorie (A, B, C) et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers.

Le détachement peut être de courte ou de longue durée :

• Le détachement de courte durée: délai de 6 mois maximum qui peut être porté à 1 an en cas de détachement à l'étranger ou en outre-mer. Il ne peut pas être renouvelé.
• Le détachement de longue durée: Le détachement de longue durée a une durée supérieure à 6 mois et au maximum égale à 5 ans. Il est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans. Le détachement peut également être interrompu avant la date prévue à l’initiative du fonctionnaire ou de l'organisme d'accueil.

La mise en disponibilité dans la fonction publique

Il s’agit de la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Néanmoins, les conséquences sont importantes dans la mesure ou le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement.

La disponibilité peut être demandée par un fonctionnaire pour différents motifs, notamment pour :

• élever un enfant de moins de 12 ans,
• suivre son conjoint,
• adopter un enfant,
• donner des soins à ses proches,
• créer ou reprendre une entreprise,
• convenances personnelles,
• un mandat d’élu local.

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique, est à votre écoute pour vous donner toutes les réponses à vos questions et vous accompagner dans vos démarches relatives à votre carrière professionnelle. Il intervient à Aix en Provence, Avignon, Marseille, Montpellier, Nîmes et Toulon.