Avocat en doit de la fonction publique à Aix en Provence pour contester une sanction disciplinaire

Accompagnement les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales, et du secteur hospitalier pour contester toutes sanctions disciplinaires devant le Tribunal Administratif.

Avocat en droit de la fonction publique pour accident de service d’un fonctionnaire de police

Accident de service pour un fonctionnaire de police et exemple d’une demande de bénéfice de l’accident de service d’un policier municipal.

Avocat en droit de la fonction publique pour une procédure d’indemnisation d’un accident de service

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la procédure d’indemnisation d’un accident de service.

Maladie professionnelle dans la fonction publique et reconnaissance de l’imputabilité au service

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique ce qu’est la maladie professionnelle dans la fonction publique ainsi que l’imputabilité au service.

Procédure de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle par un avocat en droit de la fonction publique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la procédure de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

La mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la mobilité dans la fonction publique : mutation, détachement et mise en disponibilité.

Avocat en droit de la fonction publique pour accident de service et accident de trajet

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique l’accident de service et l’accident de trajet dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique : les motifs de licenciement d’un fonctionnaire

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous présente les différents motifs de licenciement d’un fonctionnaire.

Avocat en droit de la fonction publique pour le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique.

Avocat en droit de la fonction publique pour poursuites disciplinaires

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique comment s’organisent les poursuites disciplinaires dans la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique hospitalière et aide en cas de contentieux à Nîmes

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique les spécificités de la fonction publique hospitalière et vous accompagne en cas de contentieux.

Indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique

Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous accompagne pour l’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique.

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