Maître Carl-Stéphane Freichet >
Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière
Cabinet d'avocat pour la fonction publique Aix-en-Provence - Page 2
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique : les agissements punissables et les sanctions pouvant être prononcées
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique basé à Fuveau accompagne les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Focus les sanctions disciplinaires avec les agissements punissables et les sanctions pouvant être prononcées.
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Avocat en droit de la fonction publique pour indemnisation d’accident de service Marseille
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique sa mission pour l’indemnisation d’accident de service à Marseille.
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Le contrat de travail des fonctionnaires
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat de travail des fonctionnaires.
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Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour contestation d’une sanction disciplinaire
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique la contestation d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique, ainsi qu’un exemple de jugement à Bordeaux.
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Avocat en droit de la fonction publique hospitalière pour refus de titularisation de fonctionnaire stagiaire
Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire et vous donne l’exemple d’un refus de titularisation sur le fondement de rapports d’expertise médicale.
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Avocat en droit de la fonction publique pour une procédure disciplinaire : rappels du Tribunal Administratif de Lille
Les différentes sanctions disciplinaires des fonctionnaires et l’exemple de l’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire de Lille.
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Avocat en droit de la fonction publique pour portée de l’absence de service fait pour un fonctionnaire
Principe, la procédure et les conséquences de l’absence de service de fait d’un fonctionnaire ainsi qu’un exemple de litige à Amiens.
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Le changement d’affectation d’un fonctionnaire : définition et principe
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire ainsi que quelques exemples concrets.
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Avocat en droit de la fonction publique pour la mutation d’un fonctionnaire
Principe de la mutation d’un fonctionnaire, les trois types de mutations dans la fonction publique
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Avocat en droit de la fonction publique pour démission d’un agent de la fonction publique territoriale
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique le principe de la démission dans la fonction publique.
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Avocat en droit de la fonction publique pour accompagnement des administrations dans leurs responsabilités
Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, accompagne les administrations dont la responsabilité est mise en cause suite à une décision administration envers un agent de la fonction publique.
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Avocat en droit de la fonction publique pour le droit de grève dans la fonction publique et continuité de service
Droit de grève dans la fonction publique, la continuité de service ainsi qu’un exemple de recours aux désignations en l’absence de réglementation.
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